Conditions générales de vente
Le site opallstars.com est édité par la société SAS E-CRISTO, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 756 949, dont le siège social est situé au 35, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
- N° TVA intracommunautaire : FR44894756949
- Téléphone : 01 44 20 05 04
- Email : boutiques@e-cristo.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur le site opallstars.com, dans le cadre d’une vente à distance de livres numériques.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client et expriment l'intégralité des obligations des parties. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Date de mise à jour : 05 juin 2025.
ARTICLE 1. PRODUITS ET DISPONIBILITES
Les livres numériques sont proposés à la vente sur le site dans la limite des droits de diffusion concédés par les éditeurs. Les descriptifs produits sont fournis par les distributeurs. Elles sont les plus précis possibles, cependant une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Pour chaque produit défini par un ISBN, tous les formats rendus disponibles par le distributeur sont proposés à la vente. Les protections appliquées sur les livres numériques sont celles paramétrées par le distributeur. Le vendeur choisit les produits définis par un ISBN mais ne peut en aucun cas décider des formats disponibles et des protections appliquées.
Les visuels n’ont qu’une valeur illustrative.
ARTICLE 2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Le montant total dû est précisé avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les prix appliqués pour les livres numériques sont ceux strictement définis par l’éditeur via le distributeur. Le vendeur ne peut en aucun cas décider des prix à appliquer ni consentir à aucune remise de quelque conque nature.
ARTICLE 3. COMMANDE ET PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Pour commander, le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier et effectue le règlement. Le contenu de sa commande lui est présenté pour confirmation avant le paiement. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de suspicion de fraude ou d’impayé, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : par email au service après-vente à boutiques@e-cristo.com (service ouvert 5j/7 hors jours fériés). Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
ARTICLE 4. PREUVE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
La validation d’une commande accompagnée du paiement vaut signature électronique au sens de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000. Elle constitue une preuve valable des engagements du client.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
ARTICLE 5. CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé, sur l’adresse email précisée à la commande, avec récapitulatif et lien vers la page de téléchargement des achats.
Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par email au service après-vente à boutiques@e-cristo.com (service ouvert 5j/7 hors jours fériés).
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. LIVRAISON NUMERIQUE
Les livres numériques achetés sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé dans l’email de confirmation de commande ou disponible dans l’espace client : https://opallstars.com/account.
ARTICLE 8. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel une fois le lien de téléchargement mis à disposition du client, ce qu’il reconnaît expressément lors du paiement de la commande.
Le client reconnait expressément que le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer à aucun produit de la commande dès lors qu’un produit a été téléchargé par le client, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des formats proposés (.epub, .mobi, etc.) et la présence éventuelle de DRM. Les formats et protections sont décidées par le distributeur et l'éditeur. Ces informations sont précisées sur chaque fiche produit. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable si le client n’a pas la capacité de lire les eBooks pour des raisons de format ou de protection.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11. LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter le service client : boutiques@e-cristo.com (service ouvert 5j/7 hors jours fériés). En l’absence de résolution amiable, les litiges seront soumis au droit français.
Le client consommateur pourra saisir la juridiction de son choix ; le professionnel devra saisir le tribunal compétent du siège social du vendeur.